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POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est important pour DOCTOLIB. DOCTOLIB construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel.

DOCTOLIB souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique relative à la protection des données personnelles de la manière dont vos données sont traitées et collectées.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les méthodes que DOCTOLIB et les Professionnels de Santé Abonnés utilisent pour collecter, traiter et conserver les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.doctolib.fr (ci-après le « Site ») et leur utilisation des services de Doctolib.

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur recueillies au cours de son utilisation du Site et notamment de la prise de rendez-vous auprès d’un Professionnel de Santé doivent être considérées comme des données personnelles de santé, c’est-à-dire des données recueillies par un Professionnel de Santé à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social (ci-après les « Données Personnelles de Santé »).

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Des explications complémentaires sur les finalités pour lesquelles les Données Personnelles seront utilisées peuvent être fournies à chaque point de collecte des Données Personnelles, si nécessaire.

La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données Personnelles est :

  1. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site : DOCTOLIB, Société par Actions Simplifiée au capital de 119.759 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 598 813 et dont le siège social est situé au 32 rue de Monceau, 75008 Paris (N° TVA intracommunautaire : FR14794598813) (ci-avant et ci-après « DOCTOLIB »)

    Afin de gérer les traitements de Données Personnelles qu’elle met en œuvre, DOCTOLIB a nommé un Correspondant Informatique et Libertés (ci-après le « CIL »). Le CIL permet de garantir la conformité de DOCTOLIB à la Réglementation Locale. Le CIL s’assure que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès. La désignation d’un CIL témoigne de l’engagement de DOCTOLIB en faveur du respect de la vie privée et des droits des Utilisateurs dont les Données Personnelles sont traitées.

  2. Pour les Données Personnelles de Santé collectées lors de la prise de rendez-vous par l’Utilisateur via le Site et les Données Personnelles collectées par ou pour le Professionnel de Santé dans son agenda : Chaque Professionnel de Santé individuellement.

    Dans cette hypothèse, chaque Professionnel de Santé est considéré comme responsable des traitements de Données Personnelles et DOCTOLIB comme sous-traitant des Professionnels de Santé. Cela signifie que DOCTOLIB, en sa qualité de sous-traitant, ne peut intervenir sur les Données Personnelles traitées par les Professionnels de Santé que sur instruction du Professionnel de Santé responsable de traitement(s).

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte.

La plupart des services de DOCTOLIB ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’Utilisateur de visiter le Site sans avoir à s’identifier.

Cependant, certains services et notamment le service de prise de rendez-vous en ligne auprès d’un Professionnel de Santé peut nécessiter la communication de certaines Données Personnelles et/ou Données Personnelles de Santé. Dans ces cas, si l’Utilisateur choisit de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que DOCTOLIB soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées par DOCTOLIB afin de permettre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le mettre en relation avec un Professionnel de Santé, lui permettre de gérer ses rendez-vous (obtenir des notifications, les modifier, les annuler), ceux de ses proches et son parcours de soin. DOCTOLIB peut également être amené à collecter des Données Personnelles, en tant que sous-traitant du Professionnel de Santé, afin de permettre à l’Utilisateur d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel de Santé.

A titre accessoire, les Données Personnelles peuvent être collectées par DOCTOLIB dans un but de prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…), afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et de mener des enquêtes facultatives pour l’Utilisateur, destinées à recueillir son opinion sur les services de Doctolib.

A titre subsidiaire, lorsque l’Utilisateur est un Professionnel de Santé non abonné à DOCTOLIB et qu’il remplit un formulaire pour demander des informations, ces données sont collectées par DOCTOLIB afin de le contacter.

TYPES DE DONNEES COLLECTEES

Doctolib est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à l’usage de DOCTOLIB et des Professionnels de Santé avec lesquels l’Utilisateur a pris rendez-vous ou contact. Elles ne seront pas transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.

Les Données pourraient être amenées à être traitées par des filiales de DOCTOLIB, afin de réaliser les finalités énoncées au présent article 2.2. de la Politique, et sous la condition essentielle du respect de la Politique et de la règlementation locale.

Certaines Données Personnelles peuvent également être traitées par des sous-traitants (prestataires de service) auxquels DOCTOLIB fait appel dans le cadre de l’exécution du Service et afin de concrétiser les finalités énoncées à l’article 2.2. de la Politique .

DOCTOLIB exige de ses prestataires de services qu’ils n’utilisent les Données Personnelles que pour réaliser les tâches qui leur sont confiées et de toujours agir en conformité avec la réglementation locale applicable en matière de protection de données personnelles et avec la Politique.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Chaque fois que DOCTOLIB traite des Données Personnelles, DOCTOLIB prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles DOCTOLIB les collecte.

Conformément à la réglementation locale, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime (exception: sans motif légitime pour une personne mineure au moment de la collecte, si la réglementation locale le prévoit).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment DOCTOLIB utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter DOCTOLIB par écrit à l’adresse suivante : DOCTOLIB – Direction Juridique, 32 rue de Monceau, 75008 Paris ou contact.dataprivacy@doctolib.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que DOCTOLIB corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à DOCTOLIB par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, DOCTOLIB utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, DOCTOLIB prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données Personnelles de Santé, DOCTOLIB a recours à des hébergeurs agréés de données de santé :

  1. AZNETWORK, Société par Actions Simplifiée au capital de 345.215 euros immatriculée au RCS d’Alençon sous le numéro 423 880 061 et dont le siège social est situé 40 rue Ampère 61000 Alençon

  2. PICTIME GROUPE/COREYE, Société par Actions Simplifiée au capital de 164.402 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 443 498 571 et dont le siège social est situé à 61 avenue de l’harmonie, 59262 Sainghin-En-Melantois

Il est par ailleurs rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation.

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »

    1. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
    2. DOCTOLIB est susceptible de recueillir et traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Internet visité juste avant celui-ci ou encore les choix de service ou de personnalisation de l’Utilisateur. Ces informations permettent à DOCTOLIB d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur et/ou de compiler des statistiques sur les personnes utilisant le Site à des fins d’étude de marché interne ou encore de fournir à l’Utilisateur un service qu’il a demandé.
    3. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur via le menu « Préférences/sécurité » pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. DOCTOLIB informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
    4. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque DOCTOLIB ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
    5. Le cas échéant, DOCTOLIB décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par DOCTOLIB, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour DOCTOLIB d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
    6. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
    7. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
    8. DOCTOLIB pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

  2. BALISES (TAGS) INTERNET

    DOCTOLIB peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’une régie publicitaire partenaire ou d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à DOCTOLIB d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (p.ex. le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe (régie publicitaire ou analyste Web) pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de DOCTOLIB, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. Il peut être amené à communiquer ces informations à d’autres tiers si la loi l’y oblige, ou s’il fait appel à d’autres prestataires pour traiter les informations pour son compte.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site et les services disponibles sur le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapabe doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité ou litée au secret médical, DOCTOLIB pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil

NOUS CONTACTER

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par DOCTOLIB de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à DOCTOLIB de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter DOCTOLIB par écrit à l’adresse suivante : DOCTOLIB – Direction Juridique, 32 rue de Monceau, 75008 Paris ou contact.dataprivacy@doctolib.fr.

La présente Politique est applicable au 1er Août 2017.

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