L’entrée en maison de retraite entraîne un changement de domicile fiscal. L’ancienne habitation, si elle est conservée, peut alors faire l’objet d’exonérations et de réductions de taxes. Une vente rapide du bien peut en outre dispenser du règlement des taxes sur la plus-value immobilière. Les dépenses de dépendance dans l’établissement d’accueil peuvent également ouvrir un droit à réduction d’impôt.

Quelle est la résidence principale d’une personne en maison de retraite ?

Est considérée comme résidence principale le lieu habité « effectivement et habituellement » au 31 décembre de l’année de perception des revenus1. Concrètement, à l’occasion de l’entrée en maison de retraite (EHPA, EHPAD, Résidences d’autonomie…), la résidence principale est transférée dans l’établissement d’accueil au 31 décembre de l’année d’arrivée.

Que le résident soit propriétaire ou locataire de son logement, celui-ci devient officiellement une résidence secondaire au 1er janvier suivant son entrée en maison de retraite. Or, ce changement de statut entraîne un certain nombre de conséquences fiscales, au premier rang desquels un assujettissement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour son ancienne résidence principale.

Comment bénéficier de l’exonération des taxes foncière et d’habitation sur sa résidence secondaire ?

Lorsque vous intégrez une maison de retraite ou une Unité de soins de longue durée (USLD), vous êtes exonéré de taxe d’habitation sur votre ancien logement si vous en restez propriétaire ou locataire. Pour prétendre à cette exonération, il faut toutefois que l’habitation qui constituait la résidence principale avant l’entrée en maison de retraite reste libre de toute occupation (à l’exception des éventuels membres du foyer fiscal qui résidaient dans le logement au jour du départ). L’hébergement dans l’établissement doit en outre présenter un caractère durable2.

Dans le cas où vous êtes propriétaire de votre ancien logement, vous pouvez également être exonéré de taxe foncière. Sont concernés3 :

les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) lorsque leur revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas les plafonds fixés par l’article 1417-I du CGI4 ;
les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, dont le RFR ne dépasse pas les plafonds fixés par l’article 1417-I du CGI4.

Afin de bénéficier d’une exonération de taxe foncière, vous devez cependant « conserver la jouissance de votre logement », c’est-à-dire que celui-ci doit rester vacant.

Si vous avez entre 65 et 75 ans, vous pouvez profiter d’un dégrèvement d’office de 100 € de la taxe foncière de votre ancienne habitation principale dans les mêmes conditions d’occupation (logement vacant) et de ressources (RFR inférieur aux plafonds de l’article 1417-I du CGI4)3.

Doit-on faire vite si on souhaite vendre sa résidence ?

Si vous envisagez de vendre votre résidence principale à l’occasion de votre entrée en maison de retraite, il peut être judicieux d’agir rapidement. En effet, tant que votre habitation conserve le caractère de résidence principale, vous êtes totalement exonéré de taxes sur la plus-value immobilière5. Pour cela, Il faut donc avoir vendu votre habitation avant le 1er janvier suivant votre entrée en maison de retraite.

Au-delà de ce délai, il est toujours possible de bénéficier d’une exonération de taxes sur la plus value-immobilière lors de la vente de votre habitation. Il faut pour cela que5 :

votre résidence soit libre de toute occupation depuis votre entrée en maison de retraite ;
l’habitation soit vendue dans les deux ans suivant votre arrivée dans l’établissement ;
votre RFR ne dépasse pas les plafonds prévus à l’article 1417-II du CGI4 (29 288 € pour une personne seule) ;
vous ne soyez pas soumis à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Sachez par ailleurs que si vous êtes propriétaire de votre logement depuis plus de 30 ans, vous êtes complètement exonéré de taxes sur la plus-value immobilière, sans autre condition5. Dans ce cas, nul besoin de vous presser pour vendre votre ancienne résidence principale.

De même, si vous avez une carte mobilité inclusion (CMI) ou une pension de retraite, vous pouvez être exonéré des taxes sur la plus value-immobilière à condition que votre RFR n’excède pas la somme définie par l’article 1417-I du CGI4 (12 455 €pour une personne seule) et que vous ne soyez pas soumis à l’IFI5.

Existe-t-il d’autres avantages fiscaux liés à l’entrée en maison de retraite ?

Outre les réductions de taxes sur l’ancienne résidence principale, l’entrée en Ehpad ou en établissement de soins de longue durée ouvre un droit à réduction d’impôt. Les dépenses prises en considération sont celles liées à la dépendance (aides à l’accomplissement des actes essentiels de la vie) et à l’hébergement. La réduction d’impôt s’élève à 25 % des dépenses réellement supportées avec un plafond de 10 000 euros. Vous pouvez donc prétendre à une réduction d’impôt de 2500 euros au maximum6.