Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est un lieu d’expression et d’échange entre les résidents, les salariés et la direction d’un EHPAD. Le CVS constitue un outil précieux pour améliorer le quotidien au sein de la structure. Le fonctionnement de cette instance obligatoire est régi par une réglementation précise, définie par la loi et inscrite dans un règlement intérieur.

Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale (CVS) en EHPAD?

Le CVS est une instance consultative autonome présente dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). C’est un endroit privilégié de communication et d’échange entre résidents. Les préoccupations concernant les conditions de vie, de soins et d’hébergement y sont formulées et discutées. Indépendant de la direction, le CVS est obligatoire dans les EHPAD.

Le CVS œuvre au bien-être et à la vie sociale des résidents de l’EHPAD en encourageant leur participation active dans la vie de l’établissement, l’expression de leurs avis et de leurs besoins. Le CVS travaille ainsi à améliorer les conditions de vie, ainsi qu’à garantir le respect des droits des résidents, en les accompagnant et en leur délivrant des informations médico-sociales.

Quel est le rôle du CVS ?

Le CVS est un acteur clé pour le bien-être des résidents. Ses membres élus apportent des informations et des conseils aux résidents et à leurs familles, ou recueillent leurs remarques pour en débattre lors des réunions. Le CVS est ainsi amené à émettre des avis et à proposer des solutions sur toutes les composantes de la vie au sein de l’EHPAD, comme :

l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
les activités et l’animation socio-culturelle ;
les services thérapeutiques ;
l’utilisation des locaux collectifs, les chambres et leur entretien ;
la nature et le prix des services rendus ;
les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers, les résidents et le personnel ;
les relogements ;
etc.

Le CVS joue aussi un rôle consultatif. Il doit obligatoirement être consulté par la direction lors de l’élaboration ou de la révision de deux documents essentiels : le règlement de fonctionnement de l’établissement et le projet d’établissement. La direction doit tenir compte des avis formulés par le CVS mais reste toutefois responsable des décisions en matière de gestion de la structure. De plus, le CVS peut être auditionné lors des procédures d’évaluation de l’établissement.

Qui assiste au CVS ?

Peuvent participer au CVS des représentants de toutes les personnes impliquées dans la vie de la structure :

les résidents ;
les proches et les familles ;
les responsables légaux ;
les groupements de personnes accompagnées (associations, Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie…) ;
les professionnels employés dans l’établissement ;
la direction de l’EHPAD ;
l’équipe médico-soignante ;
un médecin coordonnateur ;
des bénévoles accompagnants si des associations mènent des actions dans l’EHPAD.

Les représentants désignés par les résidents et leurs familles doivent être majoritaires au sein du CVS . Les membres représentants du personnel sont quant à eux élus par les salariés. Tous les professionnels recrutés par l’établissement sont éligibles. Enfin, l’ensemble des professionnels de santé (y compris les auxiliaires médicaux : aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, infirmiers…) peuvent siéger en tant que représentants de l’équipe médico-sociale.

La direction de l’établissement (directeur ou son représentant) participe aux réunions, mais ne dispose que d’une voix consultative. Peuvent également assister aux débats du CVS (sans en être membre) des élus de la commune, du groupement de coopération intercommunal ou du conseil départemental, ou encore un représentant du défenseur des droits. Plus généralement, le CVS peut inviter les personnes qu’il souhaite à assister aux réunions à titre consultatif (associations, Agence Régionale de Santé…).

Qui est le Président ? Quel est son rôle ?

Une fois les membres du CVS élus, ils désignent un président par un vote à bulletin secret. Le président doit obligatoirement être un représentant des résidents ou de leurs familles. Il est chargé d’établir l’ordre du jour de chaque réunion du CVS, en collaboration avec la direction de l’établissement. C’est également lui qui rédige et présente le rapport d’activité annuel de l’instance. Enfin, il a pour rôle d’orienter les personnes ayant formulé une plainte ou une réclamation vers des dispositifs de médiation (médiateur à la consommation, médiateur familial, Défenseur des droits…).

L’établissement doit mettre à disposition du président du CVS les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Il est possible de désigner un suppléant ou un binôme pour assister le président dans ses tâches. Un secrétaire de réunion pourra en outre être choisi parmi les résidents, leurs familles et leurs proches, afin d’aider le président à établir les comptes-rendus, les ordres du jour, les invitations…

Quelles sont les règles de fonctionnement du CVS ?

Les CVS ont été institués par la loi du 2 janvier 2002 dans le but d‘associer les usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Suite à la crise sanitaire, la loi a récemment été refondue, avec la volonté affichée de donner davantage la parole aux résidents et à leurs proches.

Les dispositions légales qui encadrent le fonctionnement des CVS prévoient une obligation de se réunir au minimum trois fois dans l’année. Les dernières modifications du décret introduisent par ailleurs l’aspect fondamental du règlement intérieur du CVS. En effet, c’est ce document qui détermine dorénavant la composition et le fonctionnement de l’instance. Le règlement intérieur précise ainsi les modalités d’élection et de renouvellement des membres du CVS (nombre d’élus, durée des mandats, modalités de désignation…).

Le règlement intérieur du CVS est obligatoire et indispensable. Si le CVS est nouvellement créé, l’organisation d’une concertation entre les différents acteurs de la future instance sera l’occasion de lancer un appel à candidatures (par réunion collective, campagne d’affichage et/ou courrier-courriel). Une fois les membres désignés ou élus, le règlement intérieur sera défini lors de la première réunion du CVS. Si l’instance existe déjà, son renouvellement doit donner lieu à la reprise du règlement intérieur pour l’adapter aux circonstances du moment.

Comment se déroule une réunion du CVS ?

Un CVS se déroule en deux temps. En amont de la tenue de l’instance, une réunion de préparation est généralement organisée. L’ensemble des résidents peut y être convié, afin d’aborder collectivement tous les sujets, questions, idées et remarques concernant la vie en collectivité. Ces demandes pourront ensuite être présentées à la direction.

Dans un deuxième temps se tient la réunion du CVS à proprement parler. Elle se déroule dans la convivialité, en suivant l’ordre du jour précédemment établi par le président. Chaque thème abordé fait l’objet de débats et de délibérations entre les représentants des résidents (ou de leurs familles), les représentants des salariés et ceux de la direction.

Après validation par le président, le compte-rendu de la réunion est envoyé à tous les membres du CVS et affiché dans l’établissement. Le Conseil d’Administration gestionnaire de l’établissement est dans l’obligation de faire connaître au CVS les suites qu’il entend donner aux avis et propositions formulés.