Les coûts associés à un séjour en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) peuvent représenter une charge financière significative pour de nombreuses personnes âgées ou leur famille. En France, diverses aides financières existent pour alléger ces dépenses et garantir que les personnes âgées puissent bénéficier des soins nécessaires sans entraîner une pression financière trop importante.

Cet article a pour objectif de fournir les informations essentielles sur les aides financières disponibles pour les résidents d’EHPAD, notamment lorsque que la pension de retraite ne suffit pas. Nous explorerons les différentes aides sociales, les critères de calcul des montants, les démarches à suivre pour en bénéficier, ainsi que les réductions d’impôts associées.

Quelles sont les différentes aides disponibles en EHPAD ?

Il existe de nombreuses aides financières pour réduire les coûts souvent élevés des séjours en EHPAD, particulièrement pour les résidents nécessitant des soins médicaux. En moyenne, une personne relativement autonome doit débourser environ 2 000 euros par mois pour l’hébergement en EHPAD. Cependant, dans ces établissements, ce montant peut largement dépasser 2 500 euros lorsqu’on y ajoute le tarif dépendance, calculé selon le niveau d’autonomie.

Heureusement, des dispositifs financiers variés permettent de soulager ces charges, offrant ainsi aux familles et aux personnes aux ressources limitées des solutions de financement adaptées. Les pouvoirs publics, à tous les niveaux – national, départemental et local – ont déployé des efforts importants pour soutenir les personnes âgées en EHPAD. Mais la diversité des allocations disponibles peut rendre leur compréhension complexe, d’où l’importance de bien connaître ses droits afin de demander les aides appropriées auprès des administrations compétentes.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est l’une des principales aides financières destinées aux personnes âgées en perte d’autonomie. Elle vise à financer les dépenses liées à la dépendance, que ce soit à domicile ou en EHPAD. Pour en bénéficier, il faut être âgé de 60 ans ou plus, résider de manière stable et régulière en France, et être évalué en GIR 1 à 4 selon la grille AGGIR. Cette évaluation est effectuée par une équipe médico-sociale qui détermine le degré de dépendance du demandeur.

Le montant de l’APA varie en fonction du niveau de dépendance et des ressources du bénéficiaire. Le Conseil Départemental fixe un tarif de référence pour chaque niveau de GIR, et le montant final est ajusté en fonction des revenus du demandeur. Plus le niveau de dépendance est élevé, plus le montant de l’aide sera important. En 2024 le montant de l’APA varie de 674€ pour un GIR 4 à 1742€ pour un GIR 1.

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est destinée aux personnes âgées ayant des ressources limitées qui ne peuvent pas couvrir les frais d’hébergement en EHPAD. Cette aide vise à prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement, garantissant ainsi un accès à des soins de qualité. Pour être éligible à l’ASH, il faut avoir des ressources inférieures à un certain plafond fixé par le département et résider dans un EHPAD habilité à l’aide sociale. La demande d’ASH se fait auprès des services sociaux du département.

Le montant de l’ASH est déterminé par le département, chacun ayant son propre règlement d’aide sociale, ce qui entraîne des variations dans les critères et modalités de versement d’un département à l’autre.

Pour calculer ce montant, le département prend en compte les éléments suivants :

Le revenu de la personne âgée elle-même, sauf pour l’allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant) et les pensions liées à des distinctions honorifiques (comme la Légion d’honneur);
Le revenu du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin;
Les ressources des obligés alimentaires, qui incluent les enfants, les beaux-fils et belles-filles;
Le coût des frais d’hébergement dans l’établissement ou chez l’accueillant familial .

L’ASH peut couvrir tout ou partie des frais d’hébergement facturés à la personne âgée et peut également financer le tarif dépendance en Ehpad ou en USLD (Unité de soins de longue durée).

En règle générale, l’ASH doit permettre à la personne âgée de conserver au moins 10 % de ses revenus mensuels, avec un minimum de 121 € par mois. Si le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin reste à domicile, il doit pouvoir disposer d’au moins 1 012,02 € par mois.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) garantit un minimum de ressources aux personnes âgées de 65 ans et plus. Cette allocation vise à assurer un revenu minimum permettant de subvenir aux besoins essentiels. Pour bénéficier de l’ASPA, il faut être âgé de 65 ans ou plus (ou 62 ans en cas d’inaptitude au travail), résider en France de façon stable et régulière, et disposer de ressources inférieures à un plafond annuel.

Les plafonds de ressources pour bénéficier de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) en 2024 sont révisés chaque année au 1er janvier, ajustant ainsi le montant maximal pouvant être perçu par les allocataires. Pour une personne seule, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser 12 144,24 €, ce qui correspond à un plafond mensuel de 1 012,02 €. Pour un couple de bénéficiaires, qu’ils soient mariés, pacsés ou en concubinage, le plafond de ressources annuelles est fixé à 18 853,92 €, soit 1 571,16 € par mois.

Le montant de l’ASPA correspond à la différence entre le revenu perçu par la personne âgée et le plafond de ressources fixé pour bénéficier de cette allocation. Par exemple, en 2024, si une personne seule gagne 8 500 € par an, l’ASPA complétera ses revenus pour atteindre le plafond annuel de 12 144,24 €. Dans ce cas, l’allocataire percevra une ASPA de 3 644,24 € par an, soit environ 303,69 € par mois.

Sur quels critères sont calculés les montants des aides ?

Les montants des aides financières pour les EHPAD sont déterminés en fonction de plusieurs critères spécifiques. Le premier critère est le degré de dépendance, évalué par la grille AGGIR. Cette grille classe les personnes âgées en six niveaux de dépendance, de GIR 1 (très grande dépendance) à GIR 6 (autonomie). Les aides comme l’APA sont attribuées en priorité aux personnes classées en GIR 1 à 4. Plus le niveau de dépendance est élevé, plus le montant de l’aide est important.

Le second critère est les ressources financières du demandeur. Les aides telles que l’ASH et l’ASPA prennent en compte les revenus du bénéficiaire pour déterminer le montant de l’aide accordée. Un plafond de ressources est fixé, et les aides sont proportionnelles aux besoins financiers des demandeurs. Les revenus pris en compte incluent les pensions de retraite, les revenus de placement, et autres sources de revenu.

Enfin, le coût réel de l’hébergement et des soins en EHPAD est également un facteur clé. Les montants des aides peuvent varier selon les tarifs pratiqués par les établissements, qui diffèrent d’une région à l’autre et d’un établissement à l’autre. Ces coûts englobent l’hébergement, les repas, les soins médicaux et les services de dépendance.

Quelles sont les démarches pour bénéficier des aides ?

Demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Pour demander l’APA, il faut suivre plusieurs étapes. D’abord, constituer un dossier de demande comprenant un formulaire spécifique et les pièces justificatives nécessaires (carte d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition). Ce dossier est à déposer auprès du Conseil Départemental de résidence. Une équipe médico-sociale se déplace ensuite pour évaluer le degré de dépendance du demandeur à domicile ou en établissement. Après cette évaluation, le Conseil Départemental détermine le montant de l’APA et en informe le demandeur.

Demande d’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

La demande d’ASH nécessite également la constitution d’un dossier, incluant des informations sur les ressources financières du demandeur et des membres de sa famille. Ce dossier est à déposer auprès des services sociaux du département. Après étude du dossier et évaluation des besoins, le département décide de l’attribution de l’ASH et informe le demandeur du montant de l’aide accordée. Cette aide peut couvrir partiellement ou totalement les frais d’hébergement.

Accompagnement pour les autres aides financières

Pour les autres aides financières, comme l’APL ou les aides spécifiques du Conseil Départemental, il est recommandé de se rapprocher des services sociaux locaux ou des associations d’aide aux personnes âgées. Ces organismes peuvent fournir des conseils pratiques, aider à la constitution des dossiers et suivre les démarches administratives. Ils peuvent également informer sur les éventuelles aides locales spécifiques qui pourraient compléter les dispositifs nationaux.

Les réductions d’impôts liées à l’accueil en EHPAD ?

Les résidents en EHPAD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais engagés pour leur hébergement et les services liés à la dépendance. Cette réduction correspond à 25 % des sommes payées, après déduction des aides reçues comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et les aides au logement, avec un plafond de dépenses pris en compte fixé à 10 000 € par an.

Ainsi, le montant maximal de réduction d’impôt est de 2 500 € par an et par personne hébergée. Par exemple, si un résident a dépensé 8 000 € en frais après déduction des aides, il pourra bénéficier d’une réduction de 2 000 €. Cette réduction s’applique directement sur l’impôt dû, mais si elle dépasse le montant de l’impôt, elle ne peut pas être remboursée.

Depuis l’introduction du prélèvement à la source, une avance de 60 % du montant de certaines réductions est versée en janvier, basée sur l’impôt de l’année précédente. Enfin, cette réduction d’impôt peut être cumulée avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile si l’autre conjoint réside à domicile.