L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est l’une des principales aides disponibles pour les personnes âgées résident en maison de retraite (EHPAD, résidence autonomie, USLD) ou pour contribuer aux frais de séjour chez des accueillants familiaux. Ce dispositif permet de prendre en charge une partie des frais d’hébergement des personnes âgées aux revenus modestes. Dans cet article, nous explorerons les critères d’éligibilité, les types d’hébergement concernés, le processus de demande, ainsi que les modalités de calcul et de récupération de cette aide essentielle. Suivez le guide 👇

Qu’est ce que l’Aide Sociale à l’Hébergement ?

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une aide précieuse proposée par le conseil départemental pour soutenir les personnes âgées ou handicapées qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour couvrir leurs frais d’hébergement en établissement. Cette aide financière permet de compléter le montant nécessaire pour payer les maisons de retraite, les accueillants familiaux, ou les établissements spécialisés. En d’autres termes, l’ASH aide à combler l’écart entre ce que la personne peut payer et le coût réel de l’hébergement.

L’ASH peut également prendre en charge une partie du ticket modérateur du tarif dépendance en EHPAD, non couvert par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Bien que cette aide soit soumise à des conditions de ressources et d’âge, elle offre une bouffée d’oxygène à ceux qui en ont le plus besoin.

Comment bénéficier de l’ASH ?

Quels sont les critères d’éligibilité de l’ASH ?

Pour bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement, plusieurs critères doivent être remplis, dont voici les principaux

Être âgé de 65 ans ou plus (60 ans si inapte au travail)
Résider de manière stable et régulière en France
Avoir des revenus inférieurs aux frais d’hébergement

Quels sont les types d’hébergement couverts par l’ASH ?

L’ASH peut couvrir plusieurs types d’hébergement pour les personnes âgées, garantissant ainsi une prise en charge adaptée à différents besoins.

Selon les besoins de la personne âgées l’ASH peut être utilisée pour financer l’hébergement dans différents types d’établissements :

Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) qui offrent un accompagnement médical et des soins quotidiens adaptés aux personnes âgées dépendantes ou semi dépendantes.

Les résidences autonomie, destinées aux personnes âgées autonomes, offrent des logements indépendants avec des services collectifs pour faciliter la vie quotidienne.

Les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) qui accueillent des personnes âgées nécessitant une surveillance médicale constante et des soins importants.

En plus des établissements spécialisés, l’ASH peut également couvrir les frais d’un accueil familial, où une personne âgée est hébergée chez un particulier agréé par le conseil départemental. Cela permet de bénéficier d’un cadre de vie plus familial et personnalisé.

Comment faire la demande d’Aide Sociale à l’Hébergement ?

Pour obtenir l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) il faut compléter un dossier que vous pourrez trouver à la mairie ou au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune où vit la personne âgée.

Pour constituer le dossier, il est nécessaire de rassembler plusieurs pièces justificatives; parmi lesquelles :

Pièce d’identité de la personne âgée
Justificatif de domicile de la personne âgée
La liste des obligés alimentaires de la personne âgée, selon ce qui figure dans le livret de famille
Avis d’imposition de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple
Justificatifs de pensions ou salaires pour les 3 derniers mois, de la personne âgée et de la personne avec laquelle elle vit en couple, et ceux de ses obligés alimentaires
La liste de ses obligés alimentaires, selon ce qui figure dans son livret de famille (ses enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles)

Le dossier est ensuite retourné au CCAS ou la mairie de commune de résidence de la personne âgée. Une fois le dossier déposé, les délais de traitement peuvent varier, mais une réponse est généralement donnée dans un délai de quelques semaines à quelques mois. Il est donc important d’anticiper la demande d’ASH, généralement en parallèle des démarches d’admission en établissement.

Quel est le montant de l’ASH ?

Le montant de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est déterminé en fonction des ressources du bénéficiaire et des contributions des obligés alimentaires.

Comment est calculé le montant de l’ASH ?

Le montant de l’ASH est déterminé par le département, chacun ayant son propre règlement d’aide sociale, ce qui entraîne des variations dans les critères et modalités de versement d’un département à l’autre.

Pour calculer ce montant, le département prend en compte les éléments suivants :

Le revenu de la personne âgée elle-même, sauf pour l’allocation de reconnaissance (anciennement retraite du combattant) et les pensions liées à des distinctions honorifiques (comme la Légion d’honneur);
Le revenu du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin;
Les ressources des obligés alimentaires, qui incluent les enfants, les beaux-fils et belles-filles;
Le coût des frais d’hébergement dans l’établissement ou chez l’accueillant familial .

L’ASH peut couvrir tout ou une partie des frais d’hébergement facturés à la personne âgée et peut également financer le tarif dépendance en Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en USLD (Unité de soins de longue durée).

En règle générale, l’ASH doit permettre à la personne âgée de conserver au moins 10 % de ses revenus mensuels, avec un minimum de 121 € par mois. Si le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin reste à domicile, il doit pouvoir disposer d’au moins 1 012,02 € par mois.

Révision et ajustement

Le montant de l’ASH peut être révisé en cas de changement significatif des ressources du bénéficiaire ou des conditions d’hébergement. Par exemple, une augmentation ou une diminution des pensions de retraite, l’obtention d’une nouvelle source de revenus, ou encore le versement d’une prestation sociale supplémentaire peuvent entraîner une réévaluation du montant de l’ASH. Il est donc important de signaler tout changement de situation aux services sociaux compétents pour permettre une réévaluation de l’aide.

Récupération de l’ASH par l’Etat

L’Aide Sociale à l’Hébergement peut être récupérée par le département sous certaines conditions. Cette récupération vise à garantir que l’aide publique est utilisée de manière équitable et à soutenir d’autres personnes dans le besoin. Elle peut être faite de deux manières principales : du vivant du bénéficiaire ou après son décès.

Récupération de vivant : Si les ressources du bénéficiaire augmentent de manière significative, le département peut demander le remboursement des sommes versées au titre de l’ASH. Cela peut se produire, par exemple, si le bénéficiaire reçoit un héritage ou une donation importante.
Récupération au décès : Après le décès du bénéficiaire, le département peut récupérer les montants versés sur la succession, dans la limite d’un certain plafond. Le remboursement a lieu si la valeur de l’actif successoral atteint au moins 46 000 €. Seules les dépenses supérieures à 760 euros peuvent être remboursées, pour la partie qui dépasse ce montant.

Quels sont les recours en cas de refus de la demande d’ASH ?

Lorsque la demande d’ASH est refusée, il existe des recours possibles pour contester cette décision.

Le premier recours consiste à adresser une demande de réexamen au président du conseil départemental. Cette demande doit être argumentée et accompagnée de toutes les pièces justificatives pertinentes. Le recours administratif permet de réévaluer la situation et de présenter des éléments nouveaux ou non pris en compte initialement.

Si le recours administratif n’aboutit pas ou si le demandeur n’est pas satisfait de la réponse, il peut engager un recours devant le tribunal administratif. Cette démarche nécessite de formuler une requête argumentée, souvent avec l’assistance d’un avocat. Le tribunal administratif examinera le dossier et rendra une décision en fonction des éléments présentés.