Allocation personnalisée d’autonomie

Lorsque les personnes âgées de 60 ans et plus rencontrent des difficultés liées à leur autonomie, elles peuvent bénéficier de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Cette allocation est destinée à aider les personnes en perte d’autonomie à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ou à assurer leur surveillance régulière.

Il existe deux types d’APA :

l’APA à domicile
l’APA en établissement.

L’APA à domicile permet de financer les dépenses nécessaires pour rester vivre chez soi malgré la perte d’autonomie. Quant à l’APA en établissement, elle aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Ces allocations sont versées par le conseil départemental.

Pour bénéficier de l’APA, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, il faut avoir 60 ans ou plus et résider en France de manière stable et régulière. De plus, il est nécessaire d’être en perte d’autonomie, c’est-à-dire d’avoir un degré de perte d’autonomie évalué selon le GIR (groupe iso ressources) 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental. Le GIR est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR.

Le montant de l’APA attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain seuil de revenus, une partie des dépenses reste à la charge du bénéficiaire. Il est important de noter que l’APA est exonérée d’impôt et n’a pas besoin d’être déclarée dans la déclaration de revenus. Cependant, si l’APA à domicile est perçue, il est possible de déclarer le reste à charge et bénéficier d’un crédit d’impôt.

Il est également important de savoir que l’APA ne peut pas être cumulée avec certaines prestations telles que l’aide sociale du département, les aides des caisses de retraite, la MTP (majoration tierce personne), la PCRTP (prestation complémentaire pour recours à tierce personne) et la PCH (prestation de compensation du handicap).

Il est à noter que l’APA ne peut pas être accordée aux personnes résidant dans un établissement situé à l’étranger. De plus, l’APA n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire, que ce soit de son vivant ou après son décès.

I – L’APA à domicile

L’APA à domicile est une allocation qui aide à couvrir les dépenses nécessaires pour compenser la perte d’autonomie et permettre aux personnes de rester chez elles, dans une résidence autonomie ou en accueil familial. Cette allocation est versée par le conseil départemental. Elles peuvent inclure des prestations d’aide à domicile, du matériel adapté, des fournitures d’hygiène, des repas livrés, des travaux d’aménagement du logement, un accueil temporaire, des dépenses de transport et des services rendus par un accueillant familial.

1°) Critères d’éligibilité :

Pour bénéficier de l’APA à domicile, il faut avoir 60 ans ou plus, résider en France de manière stable et régulière, et être évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental, selon la grille AGGIR.

La mise en place des interventions d’aide à domicile financées par l’APA peut se faire en faisant appel à un service d’aide à domicile de son choix ou en employant directement une aide à domicile choisie.

2°) Modalités de calcul :

Le montant de l’APA à domicile est calculé en fonction des revenus, du coût des aides prévues dans le plan d’aide et du GIR. Des plafonds sont fixés pour chaque GIR, et au-delà de certaines ressources mensuelles, une participation financière peut être demandée.

Le versement de l’APA est effectué par le conseil départemental, soit directement au bénéficiaire, soit au prestataire de services. Le département peut demander des justificatifs de dépenses pour vérifier l’utilisation des fonds.

L’APA est exonérée d’impôt sur le revenu, mais le bénéficiaire peut déclarer son reste à charge pour bénéficier d’un crédit d’impôt.

L’APA peut être suspendue en cas d’hospitalisation, et le montant peut être réduit ou suspendu dans d’autres situations spécifiques. Tout changement de situation doit être signalé à l’équipe médico-sociale APA.

Enfin, certaines personnes bénéficiaires de l’APA peuvent également demander une carte mobilité inclusion (CMI) invalidité, priorité ou stationnement.

3°) Modalités de demande :

La demande d’APA à domicile peut être effectuée via un formulaire papier ou un service en ligne. Certaines pièces justificatives doivent être fournies, telles qu’une photocopie d’un justificatif d’identité, un relevé d’identité bancaire, le dernier avis d’imposition, et éventuellement un certificat médical.

Une fois la demande d’APA envoyée, une visite à domicile est organisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie et discuter des besoins d’aide et d’accompagnement. Si l’APA est accordée, une proposition de plan d’aide est envoyée dans les 30 jours, indiquant le niveau de perte d’autonomie, les aides proposées, le montant total de ces aides et la participation financière du bénéficiaire.

II – L’APA à en établissement

Il est important de noter que le calcul et le montant de l’APA diffèrent entre l’APA à domicile et l’APA en établissement. Si vous percevez l’APA à domicile et envisagez de vivre en EHPAD, le montant de l’APA en établissement qui vous sera attribué sera différent.

1°) Critères d’éligibilité :

L’APA en établissement est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus résidant en France de manière stable et régulière, et qui rencontrent une perte d’autonomie évaluée selon le GIR 1, 2, 3 ou 4. Cette allocation concerne les établissements tels que les EHPAD et les USLD.

Il est important de noter que l’APA en établissement ne peut pas être cumulée avec d’autres prestations telles que l’APA à domicile, l’ACTP, l’aide à domicile au titre de l’aide sociale départementale, la PCH, la PCRTP et la MTP. De plus, si vous résidez dans un établissement situé à l’étranger, vous n’êtes pas éligible à l’APA.

2°) Modalités de calcul :

Le montant de l’APA en établissement dépend de vos ressources et du tarif dépendance correspondant à votre niveau de perte d’autonomie. Il existe trois tarifs dépendance possibles : le tarif GIR 1-2, le tarif GIR 3-4 et le tarif GIR 5-6. L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance, et un simulateur est disponible pour estimer votre reste à charge mensuel.

Si vos revenus sont inférieurs à 2 676,09 euros par mois et que vous êtes bénéficiaire de l’APA en établissement, vous payez le tarif dépendance le moins élevé (GIR 5-6) et l’APA en établissement prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant à votre GIR et le tarif dépendance GIR 5-6. Vous pouvez également demander une aide complémentaire, l’aide sociale à l’hébergement, pour payer le tarif dépendance GIR 5-6.

3°) Modalités de demande :

Pour faire une demande d’APA en établissement, il est recommandé de se renseigner auprès de la direction de l’établissement choisi pour connaître les formalités à accomplir. Une fois le dossier administratif complet enregistré, l’APA en établissement est versée directement à l’établissement ou à la personne qui le reverse à l’établissement.

Il est également possible de demander une carte mobilité inclusion (CMI) en même temps que l’APA en établissement. Les CMI invalidité, priorité ou stationnement peuvent être attribuées à certains bénéficiaires de l’APA, en fonction de leur niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 1 ou 2. La demande de CMI peut être faite lors de la première demande d’APA en établissement ou via un formulaire spécifique du conseil départemental si vous êtes déjà bénéficiaire de l’APA.

L’APA en établissement est une aide précieuse pour les personnes âgées en perte d’autonomie résidant en établissement. Il est essentiel de se renseigner auprès des services du conseil départemental et de l’établissement choisi pour connaître les modalités et les conditions d’attribution de cette allocation.

Si vous n’êtes pas éligible à l’APA quelles autres aides sont disponibles ?

Si l’évaluation de votre perte d’autonomie relève du GIR 5 ou GIR 6 lors de l’évaluation par l’équipe médico-sociale APA, vous ne pouvez pas bénéficier de l’APA. Vous pouvez pour les aides à domicile vous tourner vers :

une aide à votre caisse de retraite ou à votre mairie ;
une aide pour l’adaptation de votre logement.

Pour les aides en établissement vers l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement.

Aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière destinée à permettre l’accès à un établissement d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie ou USLD) pour les personnes âgées ayant des ressources limitées. Cette aide est versée par le conseil départemental.

L’ASH consiste en un paiement effectué par le conseil départemental pour couvrir la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

Les montants de l’ASH versés par le conseil départemental peuvent être récupérés de manière anticipée ou au décès de la personne bénéficiaire.

Pour être éligible à l’ASH, il faut avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail), résider en France de manière stable et régulière ou avoir un titre de séjour valide, et avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

L’ASH peut être accordée pour un hébergement en résidence-autonomie, en EHPAD ou en USLD. Cependant, il est nécessaire que ces établissements disposent de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’ASH. Il est donc important de prendre en compte ce critère lors du choix d’un établissement.

Il est également possible de bénéficier de l’ASH en accueil familial. Si vous avez résidé pendant au moins 5 ans dans un établissement sans bénéficier de l’ASH et que vous en avez maintenant besoin, le conseil départemental peut participer à vos frais d’hébergement, même si l’établissement n’est pas habilité à l’aide sociale.

L’ASH prend en charge tout ou partie des frais d’hébergement du résident, ainsi que le tarif dépendance pour les résidents des EHPAD et des USLD.

Pour demander l’ASH, vous devez déposer votre dossier de demande d’admission auprès du CCAS ou de votre mairie, qui le transmettra ensuite au conseil départemental.

Les personnes handicapées vivant en maison de retraite peuvent également bénéficier de l’ASH, sous certaines conditions.